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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Opposition à la Fouille de textes et de données par Intelligence artificielle

La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus
présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes,
signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et
ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société
Laïdak Films.
En tant que de besoin, la société Laïdak Films s’oppose par les présentes à toutes copies ou
reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre
de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux,
sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système
d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la
propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril
2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut
être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne,
cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y
compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site
internet ou d’un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société Laïdak Films peut autoriser ses
cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles,
contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte,
graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure
nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent
pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions
numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et
de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA
utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs
composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons,
images, etc.) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par
des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre
à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des
sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord
préalable écrit de la société Laïdak Films (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective
auquel la société Laïdak Films a expressément confié mandat à cet effet).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte
automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION:
1> ou TDM: NO